Conformément à l'article 6-I.7 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 portant sur la confiance dans l´économique numérique, BT France n'est soumise à aucune obligation générale de surveiller les informations qu'elle stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Toutefois, BT France a mis en place un système simple, permettant à toute personne de signaler un contenu susceptible de constituer l'une des infractions visées aux cinquième et huitième alinéa de l´article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l´article 227-23 du Code pénal, à savoir les infractions d´apologie de crimes contre l´humanité, d´incitation à la haine raciale et de pornographie enfantine. 
Si vous constatez l'une de ces infractions sur un site hébergé par BT France, vous pouvez nous en informer en nous adressant une lettre recommandée avec avis d'accusé de réception à l'adresse suivante : 
BT France - Service juridique - Notification de contenus illicites -  Tour Ariane – 5, place de la Pyramide – BP 22- 92088 Paris La Défense Cedex (France). 
Afin d'être traitée, la notification doit impérativement et exclusivement être adressée par lettre recommandée et comporter les mentions suivantes : 
- la date de la notification
- si vous êtes une personne physique : vos nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si vous êtes une personne morale : votre forme, dénomination, siège social et l'organe qui la représente légalement. (BT France garantit à tout notifiant la confidentialité des informations transmises ainsi qu´un droit d´accès, d'opposition et de rectification conformément à la loi Informatique, Fichiers et Libertés du 06 janvier 1978.) 
- La date et l'heure à laquelle l´infraction a été constatée; 
- L’adresses précises (URL) depuis lesquelles le contenu est accessible;
- une description détaillée du contenu considéré comme illicite (ainsi que la copie dudit contenu). 
BT France appréciera souverainement l'illicéité du contenu litigieux dénoncé. Nous vous rappelons que toute notification abusive (consistant à présenter comme illicite un contenu dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, en sachant ou ne pouvant ignorer que cette présentation est inexacte) engage la responsabilité de son auteur (lequel est passible d'un an emprisonnement et de 15 000 euros amende en vertu de l'article 6-I.4 de la loi n°2004-575).